Arrêté du 27 septembre 1973 CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJO ст. 10
En vue de permettre l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus, le jury dresse la liste alphabétique des candidats reçus après examen des titres et examen professionnel. Peuvent seuls figurer sur cette liste, parmi les candidats à l'examen professionnel, ceux qui ont obtenu un total de 104 points.
Cette liste est valable deux ans.
История изменений
- En vigueur depuis le 1981-05-19