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Arrêté du 21 décembre 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDIC · Arrêté du 21 décembre 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES SAGES-FEMMES ET DES SAGES-FEMMES SURVEILLANTES CHEFS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Arrêté du 21 décembre 1977 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDIC ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les échelles indiciaires applicables aux personnels visés par le décret n° 77-1536 du 21 décembre 1977 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir, dans chaque échelon, un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.