Arrêté du 8 février 1971 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D · Arrêté du 8 février 1971 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE SECRETAIRE DES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS

Arrêté du 8 février 1971 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI D ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire de commune de moins de 2.000 habitants sont fixés conformément au tableau ci-annexé.