Arrêté du 9 mars 1973 CREATION AUPRES DU MINISTRE D'ETAT CHA ст. 5

Le comité d'histoire de la sécurité sociale comprend :

Un président ;

Le président de la section sociale du Conseil d'Etat ou son représentant ;

Le directeur de la sécurité sociale, vice-président, ou son représentant ;

Le président de la 6ème chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

Le directeur des affaires sociales du ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ;

Des personnalités choisies en raison de leur compétence.

Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget, ou son représentant.