Arrêté du 13 mars 1972 HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQ ст. 4
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.