Arrêté du 11 août 1980 LUTTE CONTRE LES MALADIES REPUTEES CO ст. 14
Titre II : Mesures générales de surveillance sanitaire et de prévention.
L'arrêté modifié du 5 janvier 1957 relatif à la lutte contre les maladies des abeilles est abrogé.
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- En vigueur depuis le 2009-12-30