Arrêté du 4 mai 1972 METHODE D'ANALYSE DES PRODUITS SOUMIS A ст. 2
Le Directeur général du Travail et de l'Emploi et le Directeur des Industries chimiques, textiles et diverses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.