Arrêté du 14 avril 1976 CARACTERISTIQUES DU FUEL-OIL LOURD N ст. 5
Les caractéristiques du fioul lourd n° 2 BTS définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Les caractéristiques du fioul lourd n° 2 BTS définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.