Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE · Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE EN VUE DE L'ACCES DES GEOMETRES DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT (LISTE PREVUE AUX ART. 6 ET 16 DU DECRET 73-264 DU 06-03-1973)

Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE ст. 7

ДействуетОфициальный текст

Les épreuves professionnelles sont subies devant un jury dont les membres sont choisis par le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière sur proposition de la commission.

История изменений

En vigueur depuis le 2012-01-01