Arrêté du 22 mai 1974 MODALITES D'ETABLISSEMENT DE LA LISTE ст. 1

La liste prévue aux articles 6 et 16 du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès des géomètres principaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est établie dans les conditions fixées aux articles suivants.