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Arrêté du 14 juin 1969 REGLES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DE · Arrêté du 14 juin 1969 REGLES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DE VIDE-ORDURES DANS LES IMMEUBLES D'HABITATION

Arrêté du 14 juin 1969 REGLES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DE ст. 3

ДействуетОфициальный текст

La réception des ordures au bas de la colonne de chute doit se faire dans un local spécial, clos, ventilé, aménagé pour le dépôt des récipients à ordures.

Le sol et les parois de ce local doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; ils ne doivent permettre en aucun cas l'intrusion des rongeurs et insectes. La porte doit fermer hermétiquement. Un poste de lavage et un système d'évacuation des eaux doivent être établis pour faciliter l'entretien, dans des conditions telles que ni odeurs ni émanation gênante ne puisse pénétrer à l'intérieur des habitations.