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Arrêté du 7 octobre 1969 REGLEMENTATION DES TIRS PAR MINES P · Arrêté du 7 octobre 1969 REGLEMENTATION DES TIRS PAR MINES PROFONDES VERTICALES DANS LES EXPLOITATIONS A CIEL OUVERT DE MINES, MINIERES ET CARRIERES

Arrêté du 7 octobre 1969 REGLEMENTATION DES TIRS PAR MINES P ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le tir simultané, dans un même front d'abattage, de mines profondes verticales et d'autres coups de mine ne peut être admis que si cette méthode ne crée pas, en raison des risques de chute de blocs, de glissement ou d'éboulement du massif, de dangers pour le personnel occupé au pied des fronts.