Arrêté du 5 octobre 1945 ABROGATION DES ARRETES DU 10-09-194 · Arrêté du 5 octobre 1945 ABROGATION DES ARRETES DU 10-09-1941 ET DU 02-07-1943. UN CERTIFICAT D'ORIGINE EST OBLIGATOIRE POUR L'EXPORTATION DES VINS DE CHAMPAGNE IL EST DELIVRE PAR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE CHAMPAGNE SUR DEMANDE DE L'EXPORTATEUR

Arrêté du 5 octobre 1945 ABROGATION DES ARRETES DU 10-09-194 ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le secrétaire général au ravitaillement, le secrétaire général à l'agriculture et le directeur général des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.