Arrêté du 3 février 1970 PROGRAMME ET MODALITES DU CONCOURS ст. 14

Lors des épreuves il est notamment interdit aux candidats :

1) D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note quelconque ;

2) De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;

3) De sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.

Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de flagrant délit ; le surveillant responsable établit un rapport qu'il transmet au jury.