FR · Décret n° 2007-1211 du 10 août 2007 relatif à la procédure d
Décret n° 2007-1211 du 10 août 2007 relatif à la procédure d'agrément des groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Действует1 статейТекст проверен 24.10.2026