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Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction · Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé « Agrément des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement »

Arrêté du 26 juillet 2007 portant création par la direction ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

- nom du laboratoire d'analyses (raison sociale) ;

- civilité, nom, prénom du responsable du laboratoire ;

- civilité, nom, prénom du contact du laboratoire ;

- adresse du laboratoire ;

- numéro SIRET ou code SANDRE ;

- numéro de téléphone du laboratoire ;

- courriel du laboratoire.