Arrêté du 21 novembre 1975 NORMES DES CASQUES UTILISES PAR L ст. 3

Les casques utilisés par les conducteurs et passagers des véhicules des titres IV et V du code de la route doivent être :

Soit conformes aux prescriptions des articles 1er ou 2 du présent arrêté ;

Soit conformes aux prescriptions de l’arrêté du 25 janvier 1961 et revêtus d’un ensemble d’éléments de signalisations homologué conformément aux prescriptions de l’article 5 ci-après.