Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. ст. 5

Les dispositions des articles R. 69 à R. 75 inclus du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.

Toutefois, les dispositions de l'article R. 70 ne leur sont pas applicables lorsqu'ils sont équipés de moteurs semi-diesel et ils ne sont pas soumis à la disposition de l'article R. 74 (2e alinéa) relative au lave-glace.

Les dispositions des arrêtés d'application ci-après leur sont également applicables :

Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles ;

Arrêté du 2 août 1951 relatif à l'homologation des vitres des pare-brise des véhicules automobiles

Arrêté du 13 avril 1972 relatif bruit des véhicules automobiles ;

Pour l'application de ces arrêtés, les engins spéciaux de la catégorie A seront assimilés aux véhicules industriels et commerciaux de même poids total autorisé en charge ou de même poids total roulant.