Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. · Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. R168 DU CODE DE LA ROUTE AUX 3 CATEGORIES DES ENGINS SPECIAUX

Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. ст. 28

TITRE IV

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

История изменений

En vigueur depuis le 1971-01-01