Arrêté du 29 mars 1968 MODALITES DE CONTROLE FINANCIER SUR L ст. 12
L'arrêté du 10 novembre 1967 relatif aux modalités du contrôle financier sur le conseil supérieur de la pêche est abrogé.
L'arrêté du 10 novembre 1967 relatif aux modalités du contrôle financier sur le conseil supérieur de la pêche est abrogé.