Arrêté du 15 octobre 1969 INTERDICTION DE L'EMPLOI DE DIVERS ст. 1

L'emploi de l'hexachlorocyclohexane (H.C.H.), du dichlorodiphényltrichloroéthane (D.D.T.), de l'hexachloro-époxy-octahydro-diendométhylènenaphtalène (H.E.O.D.) et de l'hexachloro-hexahydro-diendométhylènenaphtalène (H.H.D.N.) est interdit pour la désinsectisation des étables et de tous locaux servant au logement des animaux domestiques ou à la préparation de leur nourriture.