Arrêté du 28 août 2007 fixant les dispositions spécifiques p ст. 2

Dans le respect des garanties minimales définies à l'article 3-I du décret du 25 août 2000 susvisé, le service de ces personnels ne peut excéder dix demi-journées par semaine.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à onze heures.