Décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi d ст. 9
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Les conseillers d'administration de l'équipement régis par le décret n° 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement qui occupent un des emplois inscrits à la liste prévue à l'article 3 du présent décret sont maintenus dans ces fonctions et détachés pour la durée du détachement restant à courir dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Ils sont classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
6e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
7e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
5e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
6e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
4e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
5e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
3e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
4e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4/5 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
2e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
3e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4/5 de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'équipement
Echelon
1er échelon
SITUATION NOUVELLE DANS L'EMPLOI de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Echelon
2e échelon
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
4/5 de l'ancienneté acquise.