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Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prise · Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prise ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.