Décret n° 2007-267 du 27 février 2007 portant application de · Décret n° 2007-267 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1617 dénommé « Industries et agro-ressources »

Décret n° 2007-267 du 27 février 2007 portant application de ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1617 dénommé Industries et agro-ressources est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

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