Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les r ст. Annexe

COMMISSIONS D'ÉQUIVALENCES DES DIPLÔMES POUR L'ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES EXERCÉES*

*

Le candidat doit justifier de l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou non salariée, dans une profession comparable par sa nature et son niveau à celle à laquelle le concours permet l'accès

(article 11 du décret du 13 février 2007)

NOM ET PRENOM :

Pour les femmes mariées,

Préciser le nom de jeune fille

TITRE DU CONCOURS POUR LEQUEL LA DEMANDE EST PRESENTEE :

EMPLOYEUR

EMPLOI OCCUPE

- Reproduire l'intitulé tel qu'il figure dans le contrat d'emploi

- Préciser le cas échéant les missions exercées

DATES

(début et fin du recrutement)**

DUREE EFFECTIVE

A TEMPS PLEIN

Ans

Mois

Jours

**Le recrutement peut couvrir plusieurs contrats à temps plein ou à temps partiel et comporter des interruptions entre ces contrats.

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