Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les r ст. 2
La commission placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale est composée ainsi qu'il suit :
a) Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui, président ;
b) Un membre représentant le ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Un membre représentant le ministère chargé de l'éducation nationale, relevant du Centre international des études pédagogiques ;
d) Un membre représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;
e) Un membre représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;
f) Un membre représentant les centres de gestion de la fonction publique territoriale.
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- En vigueur depuis le 2014-06-19