Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 20 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les concours de recrutement ouverts dans le corps des attachés d'administration hospitalière dont l'arrêté d'ouverture a été publié à une date antérieure à celle de la publication du décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 restent régis par les dispositions applicables à la date de publication de cet arrêté.