Décret n° 2007-1176 du 4 août 2007 relatif à l'entrée en vi ст. 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.