Arrêté du 24 août 2007 relatif aux instruments financiers su ст. 1

En préambule, il est précisé que :

a) Les placements de l'agence se font dans les Etats de la zone euro, notés au minimum 2A ;

b) Les placements de l'agence se font uniquement sur les actifs de taux, en euros et notés au moins 2A.