Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les c · Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique

Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les c ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.