Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection de · Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection de ст. 13

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Le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.