Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections de ст. 5

Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'agence au moins douze jours avant la date fixée pour l'élection.

Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage dix jours avant la date des élections.