Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d · Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny

Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d ст. 4

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Il appartient à la commission, constituée selon les modalités définies aux articles précédents, d'établir les règles nécessaires à son fonctionnement.