Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions · Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions ст. 2 ДействуетОфициальный текст L'attribution de la prime est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →