Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 ст. 12
TITRE II : FRAIS DE TRANSPORT.
La prise en charge des frais de transport par voie maritime s'effectue sur la base du tarif le plus économique. La prise en charge d'un tarif supérieur peut être autorisée lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.