Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques ст. 48
Chapitre VIII : Energies renouvelables.
En cas de remplacement ou d'installation de foyer fermé ou de poêle utilisant le bois comme énergie par un nouveau foyer fermé ou poêle à bois, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.
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- En vigueur depuis le 2018-01-01