Arrêté du 14 mars 2007 fixant la répartition des sièges à po ст. 1

La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux) relevant du décret du 28 décembre 2001 susvisé et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée s'effectue comme suit :

CLASSES

représentées

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel à élire

Titulaires

Suppléants

Total

Hors-classe

2

2

4

Classe normale

3

3

6