Décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 relatif aux modalités · Décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural

Décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 relatif aux modalités ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.