Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier d ст. 6

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'enseignement supérieur, la directrice des musées de France, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.