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Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation e · Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation e ст. 3

ДействуетОфициальный текст

En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le vice-président.

Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.