Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire ст. 7

L'école organise des examens. Elle dispense des formations qui peuvent conduire à la délivrance de diplômes nationaux ou de diplômes propres.

Les diplômes nationaux, notamment les masters, font l'objet d'une habilitation à la suite d'une évaluation nationale organisée dans les conditions fixées par la réglementation propre à ces diplômes.

Les diplômes et certificats d'établissement sont créés dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conservatoire. Ils peuvent être délivrés aux élèves de l'école ainsi qu'aux élèves des organismes ayant passé avec le conservatoire la convention prévue à l'article 2 ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'école.