Arrêté du 2 mars 1965 CHARGES MAXIMALES AUXQUELLES PEUVENT E · Arrêté du 2 mars 1965 CHARGES MAXIMALES AUXQUELLES PEUVENT ETRE SOUMIS LES CABLES, LES CHAINES DE CHARGE ET LES CORDAGES EN FIBRES NATURELLES ET EN FIBRES SYNTHETIQUES UTILISES POUR EXECUTER DES TRAVAUX DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET TOUS AUTRES TRAVAUX CONCERNANT LES IMMEUBLES

Arrêté du 2 mars 1965 CHARGES MAXIMALES AUXQUELLES PEUVENT E ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.