Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules e · Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules entre l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l'appel de préparation à la défense et l'attestation de formation aux premiers secours

Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules e ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Cette équivalence est valable pendant une période d'un an à compter de la date de la séance figurant sur l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectuée lors de l'appel de préparation à la défense.