Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements ст. 3

Les destinataires de données à caractère personnel sont la société SAMO-Informatique, la DARES, les DRTEFP et l'INSEE.

Les informations nominatives saisies sont consultables uniquement par les établissements concernés par ces informations. Les coordonnées de la personne à joindre pour précisions éventuelles sont accessibles aux établissements concernés ainsi qu'aux agents habilités, à raison de leurs attributions respectives, des services gestionnaires des enquêtes sur les mouvements de main-d'œuvre à la DARES et du prestataire effectuant les saisies.