Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2 · Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 grotte du Ker de Massat (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2 ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 grotte du Ker de Massat " (zone spéciale de conservation FR 7300839) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Ariège : Massat.

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Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2 ст. 2
Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2 ст. 2