Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes ст. 12

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.