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Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévu · Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévu ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.