Décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier ст. 34
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales.
Le décret n° 97-559 du 28 mai 1997 relatif au statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.