Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habit · Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habit ст. 2

ДействуетОфициальный текст

La répartition par régions biogéographiques des habitats naturels suivants figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est de nouveau modifiée comme suit :

Цитируется в

Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habit ст. 4